Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.sparks-recrutement.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.sparks-recrutement.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause SPARKS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sparks-recrutement.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sparks-recrutement.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sparks-recrutement.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SPARKS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sparks-recrutement.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes avec des sites tiers
Le site www.sparks-recrutement.com propose des liens vers des sites internet extérieurs. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons aucun contrôle sur la conception et le contenu des sites. Nous ne sommes donc pas responsables de l’actualité, de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la qualité des informations fournies. Le contenu de ces pages ne peut en aucune manière engager notre responsabilité. Cette disposition s’applique à tous les liens vers des pages et des contenus extérieurs, figurant sur notre site internet.

Propriété intellectuelle
Toutes les marques, noms et logos mentionnés sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Ce site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de SPARKS. La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l’entière propriété de SPARKS. De ce fait, toute reproduction, traduction, adaptation, arrangement ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur sera jugé illicite.
SPARKS peut modifier à tout moment et sans information préalable les éléments publiés sur ce site ou toute information qui y figurent.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sparks-recrutement.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.
‍
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.
‍
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).